Ordonnance Souveraine n° 4.840 du 6 juin 2014 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil Stratégique pour l’Attractivité.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil Stratégique pour l’Attractivité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mai 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’article 2 de Notre ordonnance n° 3.273 du 25 mai 2011, susvisée, est modifié ainsi qu’il suit :
« Le Conseil Stratégique pour l’Attractivité est présidé par le Ministre d’Etat ou son représentant.
Il comprend en outre :
- le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie ou son représentant ;
- le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme ou son représentant ;
- le Maire ou son représentant ;
- deux Conseillers Nationaux ;
- deux membres du Conseil Economique et Social ;
- deux représentants de la Chambre de Développement Economique ;
- un représentant de la Jeune Chambre Economique ;
- un représentant de l’Association des Consuls Honoraires de Monaco ;
- un représentant de l’Association Monégasque des Activités Financières (A.M.A.F.) ;
- un représentant de l’Ordre des Experts Comptables ;
- un représentant de la Chambre immobilière monégasque ;
- des personnalités qualifiées choisies à raison de leurs compétences en matière économique et nommées par ordonnance souveraine pour une durée de trois ans, éventuellement renouvelable. »
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six juin deux mille quatorze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.