CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Etude de Maître Frank MICHEL Avocat Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco 19, boulevard des Moulins - Monaco
Suivant jugement en date du 20 juin 2014, le Tribunal de Première Instance statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences légales, l’acte reçu par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, le 18 mars 2014, enregistré le 19 mars 2014, Folio Bd 167 R, Case 1, par lequel les époux Jean-Jacques Michel VINDROLA, retraité, né le 4 mars 1951 à Monaco, de nationalité française, et Madame Marianne Martine Hélène DELAPLACE épouse VINDROLA, née le 4 mai 1953 à Neuilly-sur-Seine (Hauts de Seine), de nationalité française, comptable, demeurant et domiciliés ensemble 12, boulevard de Belgique à Monaco, ont adopté le régime de la séparation de biens.
Le présent avis est inséré conformément à l’article 1243 alinéa 2 du Code civil et 819 du Code de procédure civile monégasque.
Monaco, le 27 juin 2014.
Le présent avis est inséré conformément à l’article 1243 alinéa 2 du Code civil et 819 du Code de procédure civile monégasque.
Monaco, le 27 juin 2014.