Arrêté Municipal n° 2014-1991 du 16 juin 2014 portant dénomination de la rue Hubert Clérissi
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 27 mai 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Conformément à la délibération du Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire et réuni en séance publique le 27 mai 2014, la dénomination « rue des Agaves » est modifiée en « rue Hubert Clérissi ».
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 16 juin 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 16 juin 2014.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 27 mai 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Conformément à la délibération du Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire et réuni en séance publique le 27 mai 2014, la dénomination « rue des Agaves » est modifiée en « rue Hubert Clérissi ».
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 16 juin 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 16 juin 2014.
Le Maire,
G. MARSAN.