Arrêté Municipal n° 2014-1915 du 16 juin 2014 portant nomination d’une Attachée dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité)

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2005-097 du 16 décembre 2005 portant nomination d’une Employée de bureau dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-008 du 26 janvier 2007 portant nomination d’une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Nathalie De La Rocca est nommée dans l’emploi d’Attaché au Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité, avec effet au 7 juillet 2014.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 16 juin 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 16 juin 2014.


Le Maire,
G. MARSAN.