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Décisions Souveraines
Lois
- Loi n° 1.371 du 5 juillet 2010 portant modification des dispositions du Code civil relative à l’enregistrement du gage
- Loi n° 1.372 du 5 juillet 2010 relative à la responsabilité civile des enseignants
- Loi n° 1.373 du 5 juillet 2010 modifiant la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.796 du 2 juillet 2010 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 2.797 du 2 juillet 2010 portant nomination d’une Documentaliste au Centre d’Information de l’Education Nationale
- Ordonnance Souveraine n° 2.798 du 2 juillet 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé de Fontvieille
- Ordonnance Souveraine n° 2.799 du 2 juillet 2010 autorisant l’acceptation de legs
- Ordonnance Souveraine n° 2.800 du 5 juillet 2010 portant nomination du Troisième Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l’Office des Nations Unies à Genève
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2010-326 du 1er juillet 2010 portant agrément de l’association dénommée «Tennis Club de Monaco»
- Arrêté Ministériel n° 2010-327 du 1er juillet 2010 portant agrément de l’association dénommée «Jeune Chambre Economique de Monaco»
- Arrêté Ministériel n° 2010-328 du 1er juillet 2010 portant agrément de l’association dénommée «Académie de Self-Défense de Monaco»
- Arrêté Ministériel n° 2010-329 du 1er juillet 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2010-330 du 2 juillet 2010 portant agrément des organismes de formation du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur
- Arrêté Ministériel n° 2010-331 du 2 juillet 2010 modifiant l’arrêté ministériel n°2006-165 du 13 mars 2006 fixant la base de remboursement par la Caisse de Compensation des Services Sociaux et la Caisse d’Assurance Maladie des Travailleurs Indépendants des frais médicaux afférents aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie déployées dans les établissements de santé privés agréés
- Arrêté Ministériel n° 2010-332 du 2 juillet 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Section à la Direction de l’Environnement
- Arrêté Ministériel n° 2010-333 du 2 juillet 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Sténodactylographe au Service des Parkings Publics
- Arrêté Ministériel n° 2010-334 du 2 juillet 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Secrétaire comptable à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires
- Arrêté Ministériel n° 2010-336 du 5 juillet 2010 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoires Sanigene»
- Arrêté Ministériel n° 2010-337 du 5 juillet 2010 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée «Monaco - Ceram»
- Arrêté Ministériel n° 2010-338 du 5 juillet 2010 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée «Cogeservices»
- Arrêté Ministériel n° 2010-339 du 6 juillet 2010 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «Kyoto - Tokyo»
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2010-2146 du 6 juillet 2010 modifiant l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
- Arrêté Municipal n° 2010-2147 du 6 juillet 2010 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2010-88 d’un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
- Avis de recrutement n° 2010-90 d’un Aide-ouvrier Professionnel à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2010-91 d’un Administrateur à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
- Avis de recrutement n° 2010-92 d’un Contrôleur au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
- Avis de recrutement n° 2010-93 d’un Chef de Division au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le ler septembre 1947
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier - médecin coordonnateur mi-temps à la Résidence «A Qiuetüdine»
- Avis de recrutement d’un Responsable de la Gestion des Savoirs et de la Communication, grade P-3 au sein de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (Unesco), bureau régional pour l’Education en Afrique à Dakar (Sénégal)
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-057 d’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la crèche de Monte-Carlo
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-058 d’un poste de surveillant(e) à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III
Informations
- La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-059 d’un poste de professeur d’histoire de l’art, spécialisé en photographie, design et architecture à l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- MODIFICATION AUX STATUTS - «MOORE STEPHENS SERVICES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monte-Carlo
- DONATION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monte-Carlo
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monte-Carlo
- «CARBOFER TRADING S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monte-Carlo
- «CARBOFER TRADING S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monte-Carlo
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion
- CESSATION DES PAIEMENTS - S.A.M. MS2 MONACO Société Anonyme Monégasque
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. OMEGA ENERGIE SOLUTIONS Société à Responsabilité Limitée
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. ITEC, Informatique Telecoms Eco Consulting Société à Responsabilité Limitée
- MODIFICATION DES STATUTS - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL S.A.R.L. NUTRITIONPHARMA MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 210.000 euros Siège social : 1, rue du Ténao - Monaco
- CESSION DE PARTS SOCIALES - S.A.R.L. PSP MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 36, boulevard des Moulins - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - S.C.S. FRANCESCO M. BONGIOVANNI & Cie Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros Siège social : 25, avenue Albert II - Centre Commercial de Fontvieille - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. SOLSTICE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 44, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. TAFTA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. CONCEPT IMAGE PUBLICITE Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 2, avenue de la Madone - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - REGINA COUTURE S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée
- DISSOLUTION ANTICIPEE - S.N.C. SZONYI, SZONYI, SZONYI & WELL «LABORATOIRE 3 S»
- CLOTURE DE LIQUIDATION - SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE TRANSPORTS INTERNATIONAUX MARITIMES SMATIM Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- AVIS - AMUNDI MONACO S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 770.000 euros Siège social : 13/15, boulevard des Moulins - Monaco Entrée principale : 10 bis, avenue Saint Charles - Monaco
- AVIS - S.A.M. GARBARINO Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 40, boulevard des Moulins - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - LES GRANDS MOULINS D’ABIDJAN Société Anonyme avec Conseil d’Administration au capital de 2 milliards de francs CFA Siège social : Zone Portuaire - rue du Havre - quai n°1 Abidjan 01 - République de Côte d’Ivoire
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- CREDIT MOBILIER DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 5.355.000 euros Siège Social : 15, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- SG PRIVATE BANKING MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 7.650.000 euros Siège Social: 13 - 15, boulevard des Moulins - Monaco
- Fonds communs de placement et Fonds d'investissement monégasque Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007