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Récépissé de déclaration d’une association

  • N° journal 7972
  • Date de publication 09/07/2010
  • Qualité 92.13%
  • N° de page 1516
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 4 juin 2010 de l’association dénommée «Una Energy Children’s Fund».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, Le Monte-Carlo Sun, 74, boulevard d’Italie, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
«L’aide et l’assistance technique et matérielle en vue de permettre ou d’améliorer la formation scolaire de l’enfance défavorisée que ce soit dans le cadre d’écoles ou de formations à domicile, sous réserve, en ce qui concerne la Principauté de Monaco, des autorisations prévues par la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation. A cet effet, l’association propose de grouper les personnes physiques ou morales qui s’intéressent à son objet et de recouvrer les fonds nécessaires».
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Version 2018.11.07.14