Ordonnance Souveraine n° 2.797 du 2 juillet 2010 portant nomination d’une Documentaliste au Centre d’Information de l’Education Nationale

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 15.754 du 27 mars 2003 portant nomination et titularisation d’une Répétitrice dans les établissements d’enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juin 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Christine Torriero, Répétitrice dans les établissements d’enseignement, est nommée en qualité de Documentaliste au Centre d’Information de l’Education Nationale.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le deux juillet deux mille dix.


Albert.

Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.