CESSATION DES PAIEMENTS - S.A.M. MS2 MONACO Société Anonyme Monégasque
Les créanciers de la société anonyme monégasque MS2 MONACO, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance du 10 juin 2010, sont invités, conformément à l’article 463 du Code de commerce, à remettre à Madame Bettina RAGAZZONI, Syndic à MONACO, 2 rue de la Lüjerneta, leurs titres de créances accompagnés d’un bordereau indicatif des sommes par eux réclamées.
Cette remise devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente insertion ; ce délai est augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors de la Principauté.
A défaut de production dans les délais, les créanciers seront exclus de la procédure. Ils recouvreront l’exercice de leurs droits à la clôture de la procédure, en cas de Liquidation des Biens et, lorsque le débiteur reviendra à meilleure fortune, en cas de Règlement Judiciaire.
Monaco, le 9 juillet 2010.
Cette remise devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente insertion ; ce délai est augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors de la Principauté.
A défaut de production dans les délais, les créanciers seront exclus de la procédure. Ils recouvreront l’exercice de leurs droits à la clôture de la procédure, en cas de Liquidation des Biens et, lorsque le débiteur reviendra à meilleure fortune, en cas de Règlement Judiciaire.
Monaco, le 9 juillet 2010.