Ordonnance Souveraine n° 2.799 du 2 juillet 2010 autorisant l’acceptation de legs

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament authentique en date du 5 décembre 2001, et les codicilles authentiques et olographes subséquents déposés en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Paule Principale, née Dubor, décédée à Monaco le 26 mai 2009 ;

Vu la demande présentée par M. le Président de la Fondation des Frères Louis et Max Principale ;

Vu l’article 778 du Code civil ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 3 juillet 2009 ;

Notre Conseil d’Etat entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juin 2010 qui Nous a été présentée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Président de la Fondation des Frères Louis et Max Principale est autorisé à accepter, au nom de celle-ci, le legs consenti en sa faveur par Mme Paule Principale, née DUBOR, suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le deux juillet deux mille dix


Albert.

Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.