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MODIFICATION AUX STATUTS - «MOORE STEPHENS SERVICES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo

  • N° journal 7972
  • Date de publication 09/07/2010
  • Qualité 92.13%
  • N° de page 1502
I - Aux termes d’une délibération prise au siège social, 31, avenue Princesse Grace à Monaco, le 6 avril 2010, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «MOORE STEPHENS SERVICES S.A.M.» réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé de modifier l’article 35 des statuts qui devient :

« Article 35 :
L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Par exception l’année en cours comprendra la période écoulée du premier avril deux mil dix au trente et un décembre deux mil dix ».
II - L’original du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 6 avril 2010 et l’arrêté ministériel d’autorisation n° 2010-284 délivré par S.E. M. le Ministre d’Etat le 10 juin 2010, publié au Journal de Monaco du 18 juin 2010, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné par acte du 29 juin 2010.
III - Une expédition de l’acte précité a été déposée, ce jour, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 9 juillet 2010.


Signé : N. Aureglia-Caruso.
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Version 2018.11.07.14