Arrêté Municipal n° 2010-2147 du 6 juillet 2010 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-0785 du 1er mars 2010 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du mardi 6 juillet 2010 à 00 heures 01 au jeudi 30 septembre 2010 à 23 heures 59, la circulation des véhicules d’une hauteur supérieure à 3,50 mètres ou d’une longueur supérieure à 8 mètres est interdite dans le tunnel Rocher-Nice.
Art. 2.
Du mardi 6 juillet 2010 à 00 heures 01 au jeudi 30 septembre 2010 à 23 heures 59, la circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes et/ou d’une hauteur supérieure à 3,50 mètres et d’une longueur supérieure à 8 mètres est autorisé :
- dans le tunnel Rocher - Albert 1er ;
- dans la rue Grimaldi, dans sa totalité.
Art. 3.
Du mardi 6 juillet 2010 à 00 heures 01 au jeudi 30 septembre 2010 à 23 heures 59, l’ensemble des véhicules, autres que ceux mentionnés à l’article 2, empruntant le tunnel Rocher-Nice, auront l’obligation de prendre le tunnel de la Colle menant au giratoire Canton.
Art. 4.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 5.
En raison de l’urgence, le présent arrêté est affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 6 juillet 2010 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 6 juillet 2010.
Le Maire,
G. Marsan.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 6 juillet 2010.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-0785 du 1er mars 2010 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du mardi 6 juillet 2010 à 00 heures 01 au jeudi 30 septembre 2010 à 23 heures 59, la circulation des véhicules d’une hauteur supérieure à 3,50 mètres ou d’une longueur supérieure à 8 mètres est interdite dans le tunnel Rocher-Nice.
Art. 2.
Du mardi 6 juillet 2010 à 00 heures 01 au jeudi 30 septembre 2010 à 23 heures 59, la circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes et/ou d’une hauteur supérieure à 3,50 mètres et d’une longueur supérieure à 8 mètres est autorisé :
- dans le tunnel Rocher - Albert 1er ;
- dans la rue Grimaldi, dans sa totalité.
Art. 3.
Du mardi 6 juillet 2010 à 00 heures 01 au jeudi 30 septembre 2010 à 23 heures 59, l’ensemble des véhicules, autres que ceux mentionnés à l’article 2, empruntant le tunnel Rocher-Nice, auront l’obligation de prendre le tunnel de la Colle menant au giratoire Canton.
Art. 4.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 5.
En raison de l’urgence, le présent arrêté est affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 6 juillet 2010 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 6 juillet 2010.
Le Maire,
G. Marsan.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 6 juillet 2010.