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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 405 du 15 février 2006 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Ministère d'Etat (Département des Affaires Sociales et de la Santé)
- Ordonnance Souveraine n° 414 du 15 février 2006 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 415 du 15 février 2006 portant nomination d'un Professeur de mathématiques dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 416 du 15 février 2006 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 417 du 15 février 2006 portant nomination d'un Professeur des Ecoles dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 418 du 15 février 2006 portant nomination d'un Professeur des Ecoles dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 425 du 16 février 2006 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 457 du 7 mars 2006 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 480 du 5 avril 2006 autorisant un Consul honoraire de la République du Sénégal à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 481 du 5 avril 2006 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
- Ordonnance Souveraine n° 482 du 5 avril 2006 portant nomination d'un Chef de Division à la Direction des Affaires Culturelles
- Ordonnance Souveraine n° 483 du 5 avril 2006 portant nomination d'un Chef de Division à la Direction des Affaires Culturelles
- Ordonnance Souveraine n° 487 du 5 avril 2006 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 488 du 5 avril 2006 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 489 du 11 avril 2006 portant nomination d'un Conseiller Technique auprès du Chambellan de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 490 du 11 avril 2006 portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.)
- Ordonnance Souveraine n° 492 du 11 avril 2006 autorisant l'acceptation d'un legs
- Ordonnance Souveraine n° 493 du 11 avril 2006 autorisant l'acceptation d'un legs
- Ordonnance Souveraine n° 494 du 11 avril 2006 autorisant la création d'une Fondation
- Ordonnance Souveraine n° 495 du 11 avril 2006 portant nomination d'un membre du Comité Monégasque Antidopage
- Ordonnance Souveraine n° 496 du 11 avril 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.634 du 8 septembre 1966 fixant les attributions du Médecin-Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 497 du 11 avril 2006 portant nomination d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de l'Habitat
- Ordonnance Souveraine n° 498 du 11 avril 2006 portant naturalisation monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2006-197 du 7 avril 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2006-198 du 7 avril 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " UNAOIL MONACO S.A.M. "
- Arrêté Ministériel n° 2006-199 du 7 avril 2006 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 2006-200 du 7 avril 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2006-203 du 10 avril 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2006-165 du 13 mars 2006 fixant la base de remboursement par la Caisse de Compensation des Services Sociaux et la Caisse d'Assurance Maladie des Travailleurs Indépendants des frais médicaux afférents aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie déployées dans les établissements de santé privés agréés
- Arrêté Ministériel n° 2006-204 du 10 avril 2006 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2006-023 du 10 avril 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur juridique dans les Services Communaux (Secrétariat Général)
- Arrêté Municipal n° 2006-026 du 6 avril 2006 portant nomination et titularisation d'un Attaché dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés)
- Arrêté Municipal n° 2006-028 du 10 avril 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Afficheur dans les Services Communaux (Service Municipal de l'Affichage et de la Publicité)
- Arrêté Municipal n° 2006-036 du 10 avril 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Auxiliaire de Vie dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de loisirs)
- Arrêté Municipal n° 2006-040 du 10 avril 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Comptable dans les Services Communaux (Service du Mandatement)
- Arrêté Municipal n° 2006-044 du 4 avril 2006 réglementant la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public
- Arrêté Municipal n° 2006-045 du 10 avril 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent de police dans les Services Communaux (Police Municipale)
- Arrêté Municipal n° 2006-046 du 10 avril 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Caissier dans les Services Communaux (Jardin Exotique)
- Arrêté Municipal n° 2006-047 du 10 avril 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Communication dans les Services Communaux (Secrétariat Général)
- Arrêté Municipal n° 2006-048 du 10 avril 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale)
Avis et Communiqués
- Médaille du Travail - Année 2006
- Mise en vente de l'ouvrage " La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions "
- Avis de recrutement n° 2006-44 d'un Peintre au Service des Bâtiments Domaniaux.
- Avis de recrutement n° 2006-45 d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique
- Avis de recrutement n° 2006-46 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2006-47 d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
- Avis de recrutement n° 2006-48 de trois Sténodactylographes chargées des suppléances à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Acceptation d'un legs.
- Communiqué n° 2006-02 du 4 avril 2006 relatif au lundi 1er mai 2006 (Fête du Travail) jour férié légal.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement de deux praticiens hospitaliers dans le Service d'Anesthésie-Réanimation.
- Avis de recrutement d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Parquet Général).
- Avis de vacance d'emploi n° 2006-028 de deux postes de Surveillants de Jardins saisonniers à la Police Municipale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2006-029 d'un poste d'Aide au foyer au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL - Extrait (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Fin de Location-Gérance - Deuxième Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Donation de parts sociales - " S.C.S.BRION ET CIE " Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Renouvellement de contrat de gérance - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession d'éléments de fonds de commerce et de contrat d'occupation - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de gérance libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession d'éléments de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de gérance libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de gérance libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " S.A.M. PROMEDICAL " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " S.A.M. PROMEDICAL " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - " CC MARITIME S.A.M ". (Nouvelle Dénomination : " C TRANSPORT MARITIME S.A.M. ") (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - " SEFONIL " (Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modifications aux statuts - " SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DE MONACO " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. PALLIERE MICHEL ET CIE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Apport de fonds de commerce - Première Insertion Société en Commandite Simple " S.C.S. PALLIERE MICHEL ET CIE " Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple " S.C.S. PREGLIASCO & Cie " Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Erratum - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Erratum - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Fin de Bail Commercial - Deuxième Insertion
- Cession de fonds de commerce - Première Insertion
- Avis de convocation - " AGEDI " Agence Européenne de Diffusion Immobilière Société Anonyme Monégasque au capital social : 2 250 000 euros Siège social : 9, boulevard des Moulins - Monaco
- Avis de convocation - CREDIT FONCIER DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 34 953 000 euros Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
- Avis de convocation - COMPTOIR MONEGASQUE DE BIOCHIMIE (C.M.B.) Société Anonyme Monégasque au capital de 11 325 000 euros Siège social : 4/6, avenue du Prince Héréditaire Albert Zone F Bât. A - Monaco
- Avis de convocation - COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MEDITERRANEEN (C.P.M.) Société Anonyme Monégasque au capital de 380 000 euros Siège social : 4-6, avenue du Prince Héréditaire Albert Zone F Bloc A - Monaco
- Avis de convocation - SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS INFORMATIQUES (S.E.R.I.) Société Anonyme Monégasque au capital de 152 400 euros Siège social : 4-6, avenue Prince Héréditaire Albert Zone F - Bât. A - Monaco
- Avis de convocation SOCIETE CIVILE MARY au capital de 7 500 euros Siège social : 12, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- JE LIS, TU LIS, NOUS LISONS
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990