Modification aux statuts - " SEFONIL " (Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 2 janvier 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque " SEFONIL " ayant son siège 7, rue Suffren Reymond à Monaco ont décidé de modifier les articles 6 (forme et cession des actions) et 13 (convocation des assemblées générales) des statuts qui deviennent :
" ART. 6. "
" Les actions sont nominatives.
Les titres d'actions sont extraits d'un livre à souches, revêtus d'un numéro d'ordre, frappés du timbre de la société et munis de la signature de deux administrateurs. L'une de ces deux signatures peut être imprimée ou apposée au moyen d'une griffe.
La cession des actions a lieu par des déclarations de transfert et d'acceptation de transfert, signées par le cédant et le cessionnaire ou le mandataire et inscrites sur les registres de la société.
La société peut exiger que la signature des parties soit certifiée par un officier public.
Le dividende de toute action qui n'est pas réclamé dans les cinq ans de son exigibilité, est prescrit au profit de la société.
Restriction au transfert des actions
Les actions sont librement transmissibles ou cessibles dans les cas suivants :
- entre actionnaires,
- aux descendants majeurs.
Les actions ne peuvent être cédées ou transmises à des personnes non actionnaires en dehors des cas définis au paragraphe qui précède ".
" ART. 13. "
" Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale, dans les six mois qui suivent la date de la clôture de l'exercice, par avis inséré dans le Journal de Monaco, quinze jours avant la tenue de l'assemblée.
Dans le cas où il est nécessaire de modifier les statuts, l'assemblée générale extraordinaire sera convoquée de la même façon et au délai de quinze jours au moins.
Dans le cas où toutes les actions sont représentées, toutes assemblées générales peuvent avoir lieu sans convocation préalable.
Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales, personnellement ou par mandataire.
Toutefois, chaque actionnaire ne peut se faire représenter que par un autre actionnaire ou par un descendant majeur.
Etant précisé que les pouvoirs conférés doivent mentionner l'ordre du jour ".
II. - Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 9 mars 2006.
III. - Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 5 avril 2006.
IV. - Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 12 avril 2006.
Monaco, le 14 avril 2006.
Signé : H. REY.
" ART. 6. "
" Les actions sont nominatives.
Les titres d'actions sont extraits d'un livre à souches, revêtus d'un numéro d'ordre, frappés du timbre de la société et munis de la signature de deux administrateurs. L'une de ces deux signatures peut être imprimée ou apposée au moyen d'une griffe.
La cession des actions a lieu par des déclarations de transfert et d'acceptation de transfert, signées par le cédant et le cessionnaire ou le mandataire et inscrites sur les registres de la société.
La société peut exiger que la signature des parties soit certifiée par un officier public.
Le dividende de toute action qui n'est pas réclamé dans les cinq ans de son exigibilité, est prescrit au profit de la société.
Restriction au transfert des actions
Les actions sont librement transmissibles ou cessibles dans les cas suivants :
- entre actionnaires,
- aux descendants majeurs.
Les actions ne peuvent être cédées ou transmises à des personnes non actionnaires en dehors des cas définis au paragraphe qui précède ".
" ART. 13. "
" Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale, dans les six mois qui suivent la date de la clôture de l'exercice, par avis inséré dans le Journal de Monaco, quinze jours avant la tenue de l'assemblée.
Dans le cas où il est nécessaire de modifier les statuts, l'assemblée générale extraordinaire sera convoquée de la même façon et au délai de quinze jours au moins.
Dans le cas où toutes les actions sont représentées, toutes assemblées générales peuvent avoir lieu sans convocation préalable.
Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales, personnellement ou par mandataire.
Toutefois, chaque actionnaire ne peut se faire représenter que par un autre actionnaire ou par un descendant majeur.
Etant précisé que les pouvoirs conférés doivent mentionner l'ordre du jour ".
II. - Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 9 mars 2006.
III. - Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 5 avril 2006.
IV. - Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 12 avril 2006.
Monaco, le 14 avril 2006.
Signé : H. REY.