Ordonnance Souveraine n° 414 du 15 février 2006 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.455 du 8 août 2002 rendant exécutoire l'accord entre la Principauté de Monaco et la République Française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 novembre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Vanessa CAILLAUD, Professeur des écoles, placée en position de détachement des Cadres de l'Education Nationale par le Gouvernement de la République Française, est nommée Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement, à compter du 1er septembre 2005.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze février deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.