Ordonnance Souveraine n° 489 du 11 avril 2006 portant nomination d'un Conseiller Technique auprès du Chambellan de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la décision souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 298 du 23 novembre 2005 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Nuria SAIZ PEYRON, veuve GRINDA, Conseiller Technique au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur) est nommée Conseiller Technique auprès de Notre Chambellan.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze avril deux mille six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la décision souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 298 du 23 novembre 2005 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Nuria SAIZ PEYRON, veuve GRINDA, Conseiller Technique au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur) est nommée Conseiller Technique auprès de Notre Chambellan.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze avril deux mille six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.