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Lois
- Loi n° 1.560 du 2 juillet 2024 relative à l'encadrement de l'activité de marchand de biens.
- Loi n° 1.561 du 2 juillet 2024 relative au droit à l'oubli et à d'autres mesures facilitant l'accès au crédit.
- Loi n° 1.562 du 2 juillet 2024 relative à la couverture médicale subsidiaire.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.658 du 4 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Ordonnance Souveraine n° 10.663 du 16 juillet 2024 portant nomination d'un Substitut du Procureur Général.
- Ordonnance Souveraine n° 10.675 du 18 juillet 2024 autorisant l'acceptation d'un legs.
- Ordonnance Souveraine n° 10.676 du 18 juillet 2024 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.677 du 18 juillet 2024 portant nomination d'un Attaché à la Mission de préfiguration des archives nationales.
- Ordonnance Souveraine n° 10.678 du 18 juillet 2024 autorisant le transfert du Collège Charles III à l'Îlot Pasteur.
- Ordonnance Souveraine n° 10.679 du 18 juillet 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Pathologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 10.680 du 18 juillet 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au sein du Service de Pédiatrie-Urgences Pédiatriques du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 10.681 du 18 juillet 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Laboratoire de Biologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 10.682 du 18 juillet 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Pédiatrie-Urgences Pédiatriques du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 10.683 du 18 juillet 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au sein du Service de Pédiatrie-Urgences Pédiatriques du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 10.684 du 18 juillet 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps partiel au sein du Service de Pédiatrie-Urgences Pédiatriques du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 10.685 du 18 juillet 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps partiel au sein du Service de Pédiatrie-Urgences Pédiatriques du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 10.686 du 18 juillet 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps partiel au sein du Service des Urgences du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 10.687 du 18 juillet 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps partiel au sein du Service des Urgences du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 10.688 du 18 juillet 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service d'Imagerie Médicale du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 10.689 du 18 juillet 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Pneumologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 10.690 du 18 juillet 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service des Spécialités Médicales-Endocrinologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 10.691 du 18 juillet 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 5.213 du 26 février 2015 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie).
- Ordonnance Souveraine n° 10.692 du 18 juillet 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 5.530 du 27 octobre 2015 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation).
- Ordonnance Souveraine n° 10.711 du 22 juillet 2024 portant nomination d'un Notaire.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2024‑403 du 17 juillet 2024 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑404 du 18 juillet 2024 portant agrément de l'association dénommée « Les Amis du Liban ».
- Arrêté Ministériel n° 2024‑405 du 18 juillet 2024 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑406 du 18 juillet 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Yacht Show 2024.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑407 du 18 juillet 2024 portant réglementation de l'accès au port Hercule à l'occasion du Monaco Yacht Show 2024.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑408 du 18 juillet 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑409 du 18 juillet 2024 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑410 du 18 juillet 2024 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑411 du 18 juillet 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Safico », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑412 du 18 juillet 2024 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑413 du 19 juillet 2024 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑414 du 19 juillet 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019‑288 du 26 mars 2019 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑415 du 18 juillet 2024 autorisant l'ouverture de l'International School of Monaco sur le site de Testimonio.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑416 du 18 juillet 2024 autorisant le développement d'un cursus de niveau secondaire à la « British School of Monaco ».
- Arrêté Ministériel n° 2024‑417 du 18 juillet 2024 autorisant la délivrance d'un bachelor joaillier-gemmologue à l'Institut d'Études Tertiaires (IET).
- Arrêté Ministériel n° 2024‑418 du 18 juillet 2024 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie).
- Arrêté Ministériel n° 2024‑423 du 23 juillet 2024 portant application du cinquième alinéa de l'article 25 de l'Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État, modifiée.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2024‑165 d'un Analyste « Responsable de la section Référents Applicatifs » à la Direction des Systèmes d'Information (D.S.I.).
- Avis de recrutement n° 2024‑166 d'un Ouvrier Électromécanicien à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2024‑167 d'un Ouvrier Polyvalent au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2024‑168 d'un Agent de formalité des Brevets à la Direction du Développement Économique.
- Avis de recrutement n° 2024‑169 d'un Employé de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Bourses de perfectionnement dans la connaissance des langues étrangères.
- Circulaire n° 2024‑6 du 15 juillet 2024 relative au jeudi 15 août 2024, jour de l'Assomption, jour férié légal.
- Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe, au titre de Monaco.
- Appel à candidature pour l'exploitation de l'emplacement n° 11 situé sur la Place d'Armes au marché de la Condamine.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑103 d'un poste d'Attaché Principal au Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de recrutement n° 2024‑1 d'un Administrateur Juridique.
- Décision de sanction de la Commission de Contrôle des Activités Financières du 22 juillet 2024.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
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- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - Société à Responsabilité Limitée dénommée « MONABOIS » - CESSIONS DE PARTS SOCIALES
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - Société Anonyme Monégasque « LATINA » - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « The Yacht Collection Monaco » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « The Yacht Collection Monaco » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FAYAT MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CFM Indosuez Gestion » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- BESPOKE MONACO SARL qui devient « EXPERIENCE CONCEPT MONACO » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- L'OFFICE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Maison ENA Events - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Speed Events - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- AGPR S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 30, boulevard de Belgique - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- ALEXANDER KRAFT MONTE CARLO SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue Saint-Michel - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- INTERIOR EDIT S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie c/o SAM FALCON CAPITAL - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MARINE CHARTERING SERVICES SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian c/o IBC - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- CARDONE & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 15.245 euros - Siège social : 37, boulevard du Jardin Exotique - Palais du Midi - Monaco - TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- BREAK SPORT MANAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3 et 5, avenue des Citronniers - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. DHANYA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue Terrazzani - Monaco - CHANGEMENT DE GÉRANT
- Home Connect - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert IIc/o The Office - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- M.C.T.P. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 161.000 euros - Siège social : 6, avenue Saint-Michel - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MRX SYSTEMS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 7, avenue Prince Pierre - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- NOMAD FOOD MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- REACH FOOD MONACO SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi c/o YACHTING PARTNERS INTERNATIONAL - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. U TAPU - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Place d'Armes - Marché de la Condamine - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- VENTURES MANAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, avenue Princesse Grace - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- KALA HARI PRODUCTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue Basse - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO CONCIERGE 1 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- NOWA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 18, avenue Hector Otto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ORANGE FILMS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian c/o IBC - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SPACE RETAIL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 8, avenue de Fontvieille - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SYTT MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi c/o SARL MONACO SHIPPING SERVICES - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ZINDAGI ADVISORY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 15, rue Honoré Labande c/o Puzzle Business Center - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- HOME ELECTRIC ENERGIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, avenue Crovetto Frères - Monaco - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- JETSTREAM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, boulevard Albert Ier - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.