Arrêté Ministériel n° 2024‑417 du 18 juillet 2024 autorisant la délivrance d'un bachelor joaillier-gemmologue à l'Institut d'Études Tertiaires (IET).

Nous, Ministre d’État de la Principauté

Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’Éducation ;

Vu la requête présentée par l’Institut d’Études Tertiaires ;

Vu l’avis émis par le Comité de l’Éducation Nationale en date du 29 mai 2024 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juillet 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée la création d’une formation conduisant à l’obtention d’un diplôme de Bachelor Joaillier-Gemmologue par l’Institut d’Études Tertiaires au 1, avenue des Castelans à Monaco.

Art. 2.

Les co-signataires du Bachelor Joaillier-Gemmologue sont l’Institut d’Études Tertiaires (IET) et la Fédération Européenne des Écoles (FEDE).

Art. 3.

La délivrance de ce titre est autorisée jusqu’à la fin de l’année universitaire 2025/2026.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit juillet deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.