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Ordonnance Souveraine n° 10.658 du 4 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.

  • No. Journal 8705
  • Date of publication 26/07/2024
  • Quality 100%
  • Page no.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 9.029 du 13 janvier 2022 portant nomination et titularisation d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juin 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Mayra Antonio Acoltzi (nom d’usage Mme Mayra Fabre), Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires, est nommée en qualité de Chargé de Mission à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 29 juillet 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre juillet deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14