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Arrêté Ministériel n° 2024‑415 du 18 juillet 2024 autorisant l'ouverture de l'International School of Monaco sur le site de Testimonio.

  • No. Journal 8705
  • Date of publication 26/07/2024
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté

Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’Éducation ;

Vu la requête présentée par le Conseil d’Administration de l’International School of Monaco le 12 octobre 2023 ;

Vu l’avis du Comité de l’Éducation Nationale du 29 mai 2024 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juillet 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée l’ouverture au 43, avenue Princesse Grace à Monaco, d’un établissement privé d’enseignement primaire et secondaire dénommé « The International School of Monaco », sous la direction de M. Stuart Bryan, dispensant un programme conduisant à l’obtention du Baccalauréat International.

Art. 2.

L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq années.

Art. 3.

Cette autorisation est subordonnée à l’application des normes d’hygiène et de sécurité applicables dans les établissements d’enseignement.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit juillet deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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Version 2018.11.07.14