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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.495 du 13 octobre 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.504 du 18 octobre 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 480 du 5 avril 2006.
- Ordonnance Souveraine n° 9.505 du 18 octobre 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 4.166 du 29 janvier 2013.
- Ordonnance Souveraine n° 9.506 du 20 octobre 2022 portant nomination du Directeur du Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Ordonnance Souveraine n° 9.507 du 20 octobre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.836 du 5 juillet 2012 portant création du Centre Monégasque de Dépistage.
- Ordonnance Souveraine n° 9.508 du 20 octobre 2022 portant nomination et titularisation d'un Vérificateur des Finances au Contrôle Général des Dépenses.
- Ordonnance Souveraine n° 9.509 du 20 octobre 2022 portant nomination d'un membre du Comité Supérieur d'Études Juridiques.
- Ordonnance Souveraine n° 9.510 du 20 octobre 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.511 du 20 octobre 2022 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 9.512 du 20 octobre 2022 portant nomination d'un Juge au Tribunal de première instance.
- Ordonnance Souveraine n° 9.513 du 20 octobre 2022 portant nomination d'un Juge au Tribunal de première instance.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2022-543 du 20 octobre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Private Advisory Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-544 du 20 octobre 2022 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
- Arrêté Ministériel n° 2022-546 du 20 octobre 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2001-524 du 24 septembre 2001 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2022-547 du 20 octobre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Conducteur d'Opération à la Direction des Travaux Publics.
- Arrêté Ministériel n° 2022-548 du 20 octobre 2022 portant nomination d'un Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2022-549 du 20 octobre 2022 portant nomination d'un Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2022-550 du 20 octobre 2022 portant nomination d'un Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2022-551 du 20 octobre 2022 portant nomination d'un Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2022-552 du 20 octobre 2022 portant nomination d'un Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2022-553 du 20 octobre 2022 fixant les modalités de communication des questionnaires établis par le Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN).
- Arrêté Ministériel n° 2022-554 du 24 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission de Tarification prévue à l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 62-187 du 25 mai 1962.
- Arrêté Ministériel n° 2022-557 du 26 octobre 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2022-4253 du 18 octobre 2022 portant nomination et titularisation d'un Technicien dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés).
- Arrêté Municipal n° 2022-4380 du 20 octobre 2022 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2022-4414 du 24 octobre 2022 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2023.
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2022-236 d'un Adjoint au Chef de garage à la Compagnie des Carabiniers du Prince.
- Avis de recrutement n° 2022-237 d'un Agent de Service à l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
- Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de bureau - « Tour Odéon - B1 », 36, avenue de l'Annonciade.
- Circulaire n° 2022-16 du 20 octobre 2022 relative au samedi 19 novembre 2022 (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal.
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2022 - Conseiller technique en finances et en gestion administrative auprès de l'ONG VAHATRA à Madagascar.
- Avis de recrutement d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général).
- Commémoration de l'Armistice du 11 novembre 1918 en Principauté.
- Appel à candidature pour l'exploitation de la cabine n° 1 située dans l'enceinte de la Halle du marché de la Condamine.
- Avis de vacance d’emplois n° 2022-117 dans le cadre des animations de fêtes de fin d’année.
Informations
Insertions légales et Annonces
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 23 septembre 2022 - Lecture du 7 octobre 2022
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 22 septembre 2022 - Lecture du 7 octobre 2022
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 22 septembre 2022 - Lecture du 7 octobre 2022
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 22 septembre 2022 - Lecture du 7 octobre 2022
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 23 septembre 2022 - Lecture du 7 octobre 2022
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 23 septembre 2022 - Lecture du 7 octobre 2022
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « GLTM Multi Family Office » - en abrégé « GLTM M.F.O. » - (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « GLTM Multi Family Office » en abrégé « GLTM M.F.O. » - (Société Anonyme Monégasque) - au capital de 150.000 euros - Siège social : « Le Victoria », 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- ECO-TERRA-CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- EUROPEAN BUSINESS CONSULTANTS SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- OBIMI - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SERENITE TIME'S - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- S.A.R.L. SOLUS INGENIERIE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- KLEENPHARM - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto, c/o AAACS - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- MC MARINE WELDS RIG S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- SKS MONACO - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- MONOÏKOS 1297 SARL - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, allée Guillaume Apollinaire - Monaco - AUGMENTATION DU CAPITAL
- TREMPLIN PROMOTION - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 100.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - RÉDUCTION DE CAPITAL
- ALFA BATIMENT - Société à Responsabilité Limitée - au capital 30.000 euros - Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- BGT SELECTION - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 115.050 euros - Siège social : 32-38, quai Jean-Charles Rey - c/o SARL AFT - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- EN-S SPORTS SARL - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 120.000 euros - Siège social : 14, quai Antoine Ier - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- GEO SIM MONACO - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 45.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - c/o « The Office », l'Albu - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- JAMSEN - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, boulevard Albert Ier - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT
- L2MN - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 45.000 euros - Siège social : vallon Saint-Dévote, Gare de Monaco - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- LES CHOCOLATS DU CARRE D'OR - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 21.000 euros - Siège social : 26, boulevard des Moulins - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- MAORI YACHT MONTE-CARLO - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 20.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - CESSIONS DE PARTS SOCIALES - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- PHYTOQUANT - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- PRESTIGEDAYS - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 100.000 euros - Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - c/o JUTHEAU-HUSSON - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- WORTH AVENUE YACHTS - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard Albert 1er - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- BB SCAFFOLDING MONACO - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, avenue de la Costa - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- B. YACHTING - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, rue Plati - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- DD DIGITAL DAYS - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue des Papalins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- FUSION DOMOTIQUE - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 100.000 euros - Siège social : 36, avenue de l'Annonciade - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ICON PROPERTY - DESIGN - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ICON PROPERTY - DEVELOPMENTS - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ICON PROPERTY - REAL ESTATE - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MAJESTIC REAL ESTATE - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- VANISHING POINT S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 10, boulevard Rainier III - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- VARENNA - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, avenue de la Costa - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ENTREPRISE MONEGASQUE DE DESAMIANTAGE - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- GOLDEN HOUR - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 7/9, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - CHANGEMENT DE LIQUIDATEUR
- LA GATA - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MN DE MONACO - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, promenade Honoré II - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SUBTONE - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- UNIQUE CONCEPT - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- OCEAN ENERGY S.A.M. - Société Anonyme Monégasque - au capital de 152.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO (S.B.M.) - Société Anonyme Monégasque - au capital de 24.516.661 euros - Siège social : Monte-Carlo, Place du Casino - Monaco - AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- Fondation Princesse Charlène de Monaco
- Fonds MONACO CORPORATE BOND USD (ex MONACO EXPANSION USD) et Fonds MONACO EXPANSION EURO - AVIS DE FUSION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.