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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8614
  • Date of publication 28/10/2022
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 12 août 2022 de l’association dénommée « Association de Sécurité et de Protection des Données Personnelles - Data Protection Club ».

Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 2 bis, boulevard Rainier III par décision du Conseil d’administration, a pour objet :

« -   Favoriser l’échange, la discussion et le partage d’expérience entre ses membres sur tout sujet lié à la sécurité et la protection des données personnelles ;

   -  Rassembler les Délégués à la Protection des Données (DPD) et Responsables de la Sécurité des Systèmes d’Information (RSSI) ;

   -  Diffuser et promouvoir en Principauté de Monaco les bonnes pratiques relatives à la sécurité des données personnelles ;

   -  Organiser des évènements, actions et réaliser des publications en liens avec ces sujets ;

   -  Assurer le lien entre les DPD monégasques et leurs homologues internationaux ;

   -  Sensibiliser les entreprises de la Principauté de Monaco à la sécurité et à la protection des données personnelles ;

   -  Réaliser une veille juridique, technique et jurisprudentielle en Principauté de Monaco et à l’International ;

   -  D’une manière générale, mettre en œuvre, réaliser et suivre toute mission liée à l’objet de l’association.

Afin d’effectuer sa mission, l’association pourra réaliser toute publication, conférence, support, rencontre et réunion sur tous types de supports, papiers ou numériques. ».

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Version 2018.11.07.14