Ordonnance Souveraine n° 9.504 du 18 octobre 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 480 du 5 avril 2006.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre Ordonnance n° 480 du 5 avril 2006 autorisant un Consul honoraire du Sénégal à exercer ses fonctions dans la Principauté ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L’Ordonnance Souveraine n° 480 du 5 avril 2006, susvisée, est abrogée.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit octobre deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.