Ordonnance Souveraine n° 9.508 du 20 octobre 2022 portant nomination et titularisation d'un Vérificateur des Finances au Contrôle Général des Dépenses.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.074 du 26 mai 2020 portant désignation du Vérificateur des Finances au Contrôle Général des Dépenses ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 octobre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. William Schubler, Chef de Division au Contrôle Général des Dépenses, Chargé des fonctions de Vérificateur des Finances, est nommé en qualité de Vérificateur des Finances au sein de cette même entité et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 3 octobre 2022.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt octobre deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.