Ordonnance Souveraine n° 9.507 du 20 octobre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.836 du 5 juillet 2012 portant création du Centre Monégasque de Dépistage.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu Notre Ordonnance n° 3.836 du 5 juillet 2012 portant création du Centre Monégasque de Dépistage ;

Vu Notre Ordonnance n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 octobre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

À l’article premier de l’Ordonnance Souveraine n° 3.836 du 5 juillet 2012, susvisée, les mots « et Sociale » sont supprimés.

Art. 2.

L’article 2 de l’Ordonnance Souveraine n° 3.836 du 5 juillet 2012, susvisée, est modifié comme suit :

« Le Centre Monégasque de Dépistage a pour mission :

1)  d’organiser le dépistage individuel anonyme et gratuit de l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine, des hépatites B et C ainsi que des infections sexuellement transmissibles ;

2)  de réaliser des vaccinations particulières lorsqu’elles s’inscrivent dans l’accomplissement de missions de santé publique ;

3)  d’organiser les campagnes de prévention du cancer du col de l’utérus par la vaccination contre le papillomavirus ;

4)  d’organiser les campagnes de dépistage :

     a) du cancer du col de l’utérus ;

     b) du cancer colorectal ;

     c) du cancer du sein ;

     d) de l’ostéoporose ;

5)  d’organiser des actions ponctuelles de dépistage de certaines pathologies. ».

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt octobre deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.