Arrêté Municipal n° 2022-4380 du 20 octobre 2022 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Vu l’arrêté municipal n° 2022-3612 du 29 août 2022 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’occasion de travaux d’intérêt public, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation des véhicules sont arrêtées.

Art. 2.

À compter de ce jour et jusqu’au vendredi 23 décembre 2022 à 20 heures, un sens unique de circulation est instauré, avenue Princesse Grace, entre le giratoire sis entre ses n° 24 à 40 et la frontière Est, et ce, dans ce sens.

Art. 3.

Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules du chantier, de secours, d’urgence et des services publics, ainsi qu’à la clientèle et employés de l’établissement « Monte-Carlo Bay » à l’intention desquels un alternat de circulation par pilotage manuel ou mécanique est instauré par les soins de l’entreprise adjudicataire des travaux, à ses frais, risques et périls.

Les dispositions édictées dans le présent arrêté sont suspendues :

du lundi 12 décembre au vendredi 23 décembre 2022 de 06 heures 31 à 20 heures.

Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction du déroulé des travaux et des évènements susceptibles de nécessiter une modification du schéma de circulation.

Art. 4.

Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

L’arrêté municipal n° 2022- 3612 du 29 août 2022 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public est abrogé à compter de ce jour.

Art. 5.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 6.

En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.

Art. 7.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 20 octobre 2022, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 20 octobre 2022.

Le Maire,

G. Marsan.

Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 20 octobre 2022.