Arrêté Ministériel n° 2022-554 du 24 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission de Tarification prévue à l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 62-187 du 25 mai 1962.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d’application de l’Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959, modifiée, susvisée, et notamment son article 19 ;

Vu l’arrêté ministériel n° 62-187 du 25 mai 1962 fixant les conditions de constitution et les règles de fonctionnement de la Commission de Tarification ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2017-575 du 19 juillet 2017 portant nomination des membres de la Commission de Tarification ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2018-941 du 5 octobre 2018 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2017‑575 du 19 juillet 2017 portant nomination des membres de la Commission de Tarification ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 octobre 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont nommés pour trois ans les membres de la Commission de Tarification :

• En qualité de membres permanents représentant les personnes assujetties à l’obligation d’assurance :

MM. André Frolla et André-Philippe Pollano.

• En qualité de membres permanents représentant les sociétés d’assurances agréées en Principauté :

MM. Alain Saccone et José Giannotti.

• En qualité de membres spécialisés, lorsqu’il s’agit de risques encourus par les véhicules effectuant du transport public de voyageurs et de marchandises :

M. Nicolas Peretti, représentant les personnes assujetties à l’obligation d’assurance ;

M. Éric Blair, représentant les sociétés d’assurances agréées en Principauté.

• En qualité de membres suppléants représentant les personnes assujetties à l’obligation d’assurance :

MM. Guy Dealexandris et Jean-Claude Helou ;

M. Philippe Ortelli, lorsqu’il s’agit de risques encourus par les véhicules effectuant du transport public de voyageurs et de marchandises.

• En qualité de membres suppléants représentant les sociétés d’assurances agréées en Principauté :

MM. Alain Poggio et Michel Gramaglia ;

M. Jean-Philippe Mourenon, lorsqu’il s’agit de risques encourus par les véhicules effectuant du transport.

Art. 2.

Mme Laurence Monti, Chef de Division à la Direction de l’Expansion Économique, est désignée en qualité de Commissaire du Gouvernement.

Art. 3.

Mme Caroline Porasso, Chargée de Mission affectée à la Direction de l’Expansion Économique, assure la suppléance de ce Commissariat.

Art. 4.

Les arrêtés ministériels n° 2017-575 du 19 juillet 2017 et n° 2018-941 du 5 octobre 2018, susvisés, sont abrogés.

Art. 5.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre octobre deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.