Arrêté Ministériel n° 2022-549 du 20 octobre 2022 portant nomination d'un Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.964 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Jean-Yves Uatini, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Lieutenant de Police stagiaire, à compter du 31 octobre 2022.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt octobre deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.