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Fonds MONACO CORPORATE BOND USD (ex MONACO EXPANSION USD) et Fonds MONACO EXPANSION EURO - AVIS DE FUSION

  • No. Journal 8614
  • Date of publication 28/10/2022
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant acte sous seing privé en date du 5 septembre 2022, la société de gestion CMG Monaco S.A.M., société anonyme monégasque au capital de 600.000 euros dont le siège social est sis au 13, boulevard Princesse Charlotte, 98000 Monaco, agissant pour le compte du Fonds MONACO EXPANSION EURO et du Fonds MONACO CORPORATE BOND USD (ex MONACO EXPANSION USD), a établi un projet de fusion par voie d’absorption des Fonds MONACO EXPANSION EURO et MONACO CORPORATE BOND USD (ex MONACO EXPANSION USD), au moyen de l’apport par le Fonds MONACO EXPANSION EURO au Fonds MONACO CORPORATE BOND USD (ex MONACO EXPANSION USD) de la totalité des actifs nets.

La présente opération a été approuvée par agrément de fusion absorption de la Commission de Contrôle des Activités Financières le 15 septembre 2022.

Le Fonds absorbant sera MONACO CORPORATE BOND USD (ex MONACO EXPANSION USD) à la date de fusion prévue le 30 décembre 2022.

Sur la base de la dernière valeur liquidative connue en date de rédaction du présent avis au 13 octobre 2022 l’actif net du Fonds MONACO EXPANSION EURO ressort à EUR 12.495.126.

En vue de rémunérer l’apport du Fonds MONACO EXPANSION EURO, le Fonds MONACO CORPORATE BOND USD (ex MONACO EXPANSION USD) procédera à l’émission de nouvelles parts (RH EUR), qui seront attribuées aux porteurs de parts des Fonds MONACO EXPANSION EURO.

Conformément à l’article 22 de l’Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 les porteurs de parts disposent d’un délai de trois mois à partir de l’annonce de la fusion, communiqué par insertion aux relevés de compte en date du 28 septembre 2022, pour obtenir sans frais le rachat de leurs parts ; les créanciers du Fonds MONACO EXPANSION EURO dont la créance est antérieure à la présente publication, peuvent former opposition, au plus tard quinze jours avant la date retenue pour la fusion.

À la date de fusion, il sera remis aux porteurs de parts en EUR du Fonds MONACO EXPANSION EURO un nombre de parts RH EUR libellées en EUR couvertes contre le risque de change du Fonds MONACO CORPORATE BOND USD (ex MONACO EXPANSION USD).

Après la fusion, le nombre de parts que détiennent les porteurs du fonds absorbé MONACO EXPANSION EUR, restera le même, l’apport se réalisera sur le cours de clôture du fonds MONACO EXPANSION EUR calculé par le prestataire valorisateur Caceis Paris sur la base de la dernière valeur liquidative du 30 décembre 2022. Après la fusion, les porteurs de parts du fonds MONACO EXPANSION EUR détiendront donc la même quantité de parts du fonds MONACO CORPORATE BOND USD sur la classe RH EUR.

Après la fusion, le Fonds absorbant MONACO CORPORATE BOND USD sera constitué d’un portefeuille valorisé en USD. Des parts en EUR : RH EUR (couvertes contre le risque de change) et R EUR (non couvertes contre le risque de change) seront à disposition des investisseurs désirant investir en EUR en plus de la part en USD.

La fusion étant prévue pour le 30 décembre 2022, la dernière valeur liquidative de chacun des deux Fonds sera effectivement calculée le 3 janvier 2023 sur les cours du 30 décembre 2022.

Monaco, le 28 octobre 2022.

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