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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.496 du 13 octobre 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 9.497 du 13 octobre 2022 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.498 du 13 octobre 2022 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.499 du 13 octobre 2022 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.514 du 2 novembre 2022 portant nomination d'un Juge d'instruction.
- Ordonnance Souveraine n° 9.515 du 2 novembre 2022 renouvelant dans ses fonctions un Juge d'instruction.
- Ordonnance Souveraine n° 9.516 du 2 novembre 2022 renouvelant dans ses fonctions un Juge d'instruction.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2022-558 du 26 octobre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Alize Holdings S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-559 du 26 octobre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Schindler Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-560 du 26 octobre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tennant Metals », au capital de 3.000.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-561 du 26 octobre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Yacht Needs S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-562 du 26 octobre 2022 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Forever K », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-563 du 26 octobre 2022 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Gei Family Office SAM », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-564 du 26 octobre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Technicien de maintenance à l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
- Arrêté Ministériel n° 2022-575 du 2 novembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2022-576 du 2 novembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis étrangers, modifié.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2022-238 d'un(e) Secrétaire d'Intendance au sein des établissements d'enseignement de la Principauté relevant de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de bureau - « Tour Odéon - B1 », 36, avenue de l'Annonciade.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Acceptation de legs.
- Avis de recrutement de surveillant(e)s à la Maison d'arrêt.
- Décision de la Présidente du Conseil National en date du 18 octobre 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion dynamique des horaires, des congés, des présences et des absences du Conseil National ».
- Délibération n° 2022-120 du 21 septembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion dynamique des horaires, des congés, des présences et des absences du Conseil National » présenté par le Président du Conseil National.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 26 octobre 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Enquête Mobilité Certifiée CEREMA « Côte d'Azur Est-Var » ».
- Délibération n° 2022-147 du 19 octobre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Enquête Mobilité Certifiée CEREMA « Côte d'Azur Est-Var » » présenté par le Conseil Départemental des Alpes‑Maritimes représenté par l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 26 octobre 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Habitat, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des échanges d'appartements au sein du secteur Domanial d'Habitation ».
- Délibération n° 2022-150 du 19 octobre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des échanges d'appartements au sein du secteur domanial d'habitation » dénommé « Registre des échanges du secteur domanial d'habitation » exploité par la Direction de l'Habitat présentée par le Ministre d'État.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - « SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ » en abrégé « S.M.E.G. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - « SQUARE CAPITAL MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Liquidation des biens de la SARL R&B TRUST, dont le siège social se trouvait 20, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
- KINDY CONSULTING S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SARL PHOENIX PROJECTS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MODELEX SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - c/o IBC-Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- SPORTBUSINESS CONSULTING S.A.R.L - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, avenue de Grande-Bretagne-Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT
- AST MONACO SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 25, avenue de la Costa-Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ATLANTIC ENGINEERING INTERNATIONAL SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, avenue de la Costa-Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ATLANTIC SOLUTIONS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto-Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- DOBROSERDOV DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 16, quai Jean-Charles Rey-Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ECONAMO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte-Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ETABLISSEMENTS FOSSAT MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 42 bis, boulevard du Jardin Exotique-Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GESTION & SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5-7, rue du Castelleretto-Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- INVEST CORP LTD - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5-7, rue du Castelleretto-Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- J.C.J. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 46, boulevard des Moulins-Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- J.V. PASTOR MONACO REAL ESTATE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, avenue Princesse Grace-Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- LEXPERTIM SOFTWARE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III-Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MAORI YACHT MONTE-CARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte-Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MARPA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte-Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MODELEX - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian-Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- THOODY CONSULTING CO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, avenue des Papalins-Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- YORK - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 23, boulevard de Belgique-Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- AMc PROPERTIES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 42, boulevard d'Italie-Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- OMF MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II-Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- TREVOR GABRIEL & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, avenue Saint-Laurent-Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- EFG Bank (Monaco) - Société Anonyme Monégasque au capital de 47.152.000 euros - Siège social : « Villa les Aigles », 15, avenue d'Ostende-Monaco - bilan au 31 dÉcembre 2021 (en milliers d'euros)
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.