Only the print version of the Journal is legally valid
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.446 du 9 septembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 9.447 du 9 septembre 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 9.448 du 9 septembre 2022 portant nomination et titularisation du Chef de Service de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Ordonnance Souveraine n° 9.454 du 13 septembre 2022 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.455 du 16 septembre 2022 mettant fin aux fonctions d'un Magistrat.
- Ordonnance Souveraine n° 9.456 du 16 septembre 2022 mettant fin aux fonctions d'un Magistrat.
- Ordonnance Souveraine n° 9.457 du 16 septembre 2022 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'appel.
- Ordonnance Souveraine n° 9.458 du 16 septembre 2022 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 9.459 du 16 septembre 2022 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur agrégé de Sciences Naturelles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 9.460 du 16 septembre 2022 acceptant la démission d'une fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 9.461 du 16 septembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Attaché dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 9.462 du 16 septembre 2022 portant nomination du Chef du Service des Archives et de la Documentation Administrative.
- Ordonnance Souveraine n° 9.463 du 16 septembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.464 du 16 septembre 2022 portant nomination d'un membre du Conseil de Fabrique des Paroisses.
- Ordonnance Souveraine n° 9.465 du 16 septembre 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.466 du 16 septembre 2022 portant mutation, dans l'intérêt du service, d'un fonctionnaire.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2022-464 du 15 septembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Robuchon Group Services », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-465 du 15 septembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Andbank Monaco SAM », au capital de 21.000.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-466 du 15 septembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ebrex Cruise Services », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-467 du 15 septembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ES-KO International S.A.M. », au capital de 7.000.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-468 du 15 septembre 2022 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Steamship Mutual Underwriting Association (Europe) Limited ».
- Arrêté Ministériel n° 2022-469 du 15 septembre 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Steamship Mutual Underwriting Association (Europe) Limited ».
- Arrêté Ministériel n° 2022-470 du 15 septembre 2022 portant agrément de mandataires généraux de la compagnie d'assurance dénommée « Steamship Mutual Underwriting Association (Europe) Limited ».
- Arrêté Ministériel n° 2022-471 du 15 septembre 2022 portant agrément de l'association dénommée « Sauver, Protéger, Soutenir les Animaux ».
- Arrêté Ministériel n° 2022-472 du 15 septembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2022-473 du 15 septembre 2022 approuvant la dissolution de la « Chambre Syndicale des Blockchains ».
- Arrêté Ministériel n° 2022-474 du 15 septembre 2022 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er juillet 2022.
- Arrêté Ministériel n° 2022-475 du 15 septembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2022-476 du 15 septembre 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017-366 du 16 juin 2017 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2022-477 du 15 septembre 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2022-478 du 15 septembre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Arrêté Ministériel n° 2022-479 du 15 septembre 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-326 du 10 juin 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2022-480 du 15 septembre 2022 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2022-481 du 15 septembre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Conseiller Principal d'Éducation dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2022-482 du 15 septembre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à l'Archevêché.
- Arrêté Ministériel n° 2022-483 du 15 septembre 2022 portant autorisation de l'ouverture d'un établissement privé d'enseignement primaire dénommé « The British School of Monaco ».
- Arrêté Ministériel n° 2022-484 du 16 septembre 2022 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2022-485 du 16 septembre 2022 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
- Arrêté Ministériel n° 2022-486 du 16 septembre 2022 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020.
- Arrêté Ministériel n° 2022-487 du 20 septembre 2022 approuvant le règlement d'attribution des allocations de cantine.
- Arrêté Ministériel n° 2022-488 du 20 septembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2022-489 du 20 septembre 2022 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
- Arrêté Ministériel n° 2022-490 du 20 septembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2022-491 du 20 septembre 2022 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre cardio-thoracique de Monaco.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2022-205 d'un Technicien de Sécurité Aéroportuaire à la Direction de l'Aviation Civile.
- Avis de recrutement n° 2022-206 de huit Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2022-207 d'un Conducteur de Travaux à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2022-208 d'un(e) Assistant(e) au sein de la Division de Police Administrative (Section des Résidents, des Certifications et des Objets Trouvés)
- Avis de recrutement n° 2022-209 d'un Rédacteur - Assistant du Commissaire Général chargé de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Tour de garde des ostéopathes - 4ème trimestre 2022.
- Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séances Publiques des 27 et 28 septembre 2022.
- Listes des arrêtés municipaux portant autorisation privative du domaine public communal et des voies publiques en cours au 16/09/2022 de plus de 9 m².
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - DONATION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « AQUA » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « GORGON SERVICES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SEDIFA LABORATOIRES » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « LOFT FASHION AND BEAUTY DIFFUSION » - Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- CHANGEMENT DE NOM
- CRUISE MANAGEMENT CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO INTERNATIONAL DEVELOPMENT COMPANY qui devient MONACO BEAUTY DISTRIBUTION COMPANY - CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO SUPPLY COMPANY - CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- nSpear - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ROOM DESIGN &FURNITURE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- TheNinth - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- FEDCOMINVEST EUROPE SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, boulevard des Moulins - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- THESEUS (MONACO) S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- THE THREE DRAGONS SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social :7, avenue Princesse Grace - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- ATLAS TRANSPORT SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros - Siège social : 6, boulevard Rainier III - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- HIMNAR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - c/o IBC - 3e etg - Bureau exclusif n° 605 - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION DE DEUX GÉRANTS
- SANRIVAL INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : « Le Park Palace » 5, impasse de la Fontaine - Monaco - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- WORTH AVENUE YACHTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard Albert Ier - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- GLOBAL BRAIN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 3/5, avenue des Citronniers - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- NIVURA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- LUNA MANAGEMENT - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MONACO BROADCAST - Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 euros - Siège social : 6, quai Antoine Ier - Monaco - AVIS
- COMMANDEUR & ASSOCIES ASSURANCES S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 200.000 euros - Siège social : 13, rue Saige - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- COMMANDEUR & ASSOCIES IMMOBILIER S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 600.000 euros - Siège social : 14, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- COMMANDEUR & ASSOCIES IMMOBILIER S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 600.000 euros - Siège social : 14, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- LAGARDERE ACTIVE BROADCAST - Société Anonyme Monégasque au capital de 24.740.565 euros - Siège social : « Roc Fleuri » - 1, rue du Ténao - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- PHARMED S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Le Thalès - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.