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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.367 du 22 juillet 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 9.368 du 22 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.369 du 22 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.382 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Employé de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
- Ordonnance Souveraine n° 9.402 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.443 du 7 septembre 2022 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Monaco auprès de S.E. Mme la Présidente de la République de l'Inde.
- Ordonnance Souveraine n° 9.444 du 7 septembre 2022 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Monaco auprès de M. le Président de la République de Pologne.
- Ordonnance Souveraine n° 9.445 du 7 septembre 2022 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Port-Vila (Vanuatu).
- Ordonnance Souveraine n° 9.453 du 12 septembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Attaché à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2022-445 du 8 septembre 2022 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
- Arrêté Ministériel n° 2022-446 du 8 septembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Anova Partners Monaco SAM », au capital de 300.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-447 du 8 septembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Blackcoral Energy », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-448 du 8 septembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ekinsport S.A.M. », au capital de 255.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-449 du 8 septembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Luce Heliyacht Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-450 du 8 septembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Berluti Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-451 du 8 septembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « WKW Monaco SAM », au capital de 4.620.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-452 du 8 septembre 2022 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GLTM Multi Family Office » en abrégé « GLTM M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-453 du 8 septembre 2022 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Lombard International Assurance S.A. ».
- Arrêté Ministériel n° 2022-454 du 8 septembre 2022 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Lombard International Assurance S.A. ».
- Arrêté Ministériel n° 2022-455 du 8 septembre 2022 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Lombard International Assurance S.A. ».
- Arrêté Ministériel n° 2022-456 du 8 septembre 2022 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée « BPCE VIE ».
- Arrêté Ministériel n° 2022-457 du 8 septembre 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « BPCE VIE ».
- Arrêté Ministériel n° 2022-458 du 8 septembre 2022 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
- Arrêté Ministériel n° 2022-459 du 8 septembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2022-460 du 8 septembre 2022 autorisant un orthoptiste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur.
- Arrêté Ministériel n° 2022-461 du 8 septembre 2022 portant modification de l'annexe à l'arrêté ministériel n° 2020-893 du 18 décembre 2020 portant application de l'article 12 de l'arrêté ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020 portant application de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance.
- Arrêté Ministériel n° 2022-462 du 8 septembre 2022 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2022-463 du 8 septembre 2022 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2022-198 d'un Administrateur au Secrétariat de l'Accord RA.MO.GE relevant du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
- Avis de recrutement n° 2022-199 d'un Opérateur à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2022-200 d'un(e) Assistant(e) au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
- Avis de recrutement n° 2022-201 d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives relevant de la Direction des Affaires Juridiques.
- Avis de recrutement n° 2022-202 d'un Veilleur de nuit au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
- Avis de recrutement n° 2022-203 d'un Ingénieur Systèmes d'Information au sein de la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2022-204 d'un Chargé de Mission - Responsable Informatique au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Appel à candidatures « Testimonio II bis - Palais Honoria - Surélévation Mélèzes & autres logements disponibles ».
- Mise en vente d'une nouvelle valeur.
- Tour de garde des médecins - 4ème trimestre 2022.
- Tour de garde des pharmacies - 4ème trimestre 2022.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-98 d'un poste de Mécanicien Filtreur au Service des Sports et des Associations.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-99 d'un poste de Factotum à la Crèche Testimonio dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-100 d'un poste de Chef de Service Adjoint au Service des Seniors et de l'Action Sociale.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « SARL MONTE-CARLO WINE PRESTIGE »
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « MONACO FLEET SOLUTIONS SAM » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- A27 - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GMP RESTAURATION - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LA PIAZZA S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO PERFORMANCE SPORT SERVICES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MY PARA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- PHOENIX DESIGN SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ROBEAU MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- TATICA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO COACHING CONCEPT S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III (c/o Bellevue Business Center) - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- CHEZ PIERRE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Le Métropole, 17, avenue des Spélugues - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- CLG MOTORS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 9, rue des Açores - c/o SAM PAGNUSSAT CHANDET & Cie - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- SARL AGENCE REGENTI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 625.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - c/o Talaria Business Center - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- SARL HELICOPTER MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Héliport de Monaco, avenue des Ligures - Monaco - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE - DÉMISSION DE DEUX COGÉRANTS - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- MONACO MINERAL EXPERTISE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - c/o DCS - Bureau Exclusif - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- PWC ADVISORY MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : AIGUE MARINE B - 24, avenue de Fontvieille - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RIVIERA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : LE ROC FLEURI - 1, rue du Ténao - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RIVIERA 2 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : LE ROC FLEURI - 1, rue du Ténao - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- S.A.R.L. YANN GENDRE DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 8, rue Joseph-François Bosio - Villa Carmela - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MAF - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 12, avenue de la Costa - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO HOME LUXURY TRADE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- KLASSIFIED - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue Albert II - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MONACO FOUNDRY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SILVER ARROWS MARINE (MONACO) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, rue Princesse Antoinette - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- Banque Havilland (Monaco) - Société Anonyme Monégasque au capital de 24.000.000 euros - Siège social : 3-7, boulevard des Moulins - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.