Arrêté Ministériel n° 2022-460 du 8 septembre 2022 autorisant un orthoptiste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 97-511 du 28 octobre 1997 autorisant un orthoptiste à exercer sa profession à titre libéral ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d’exercer aux auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu la requête formulée par Mme Faustine Lepoivre (nom d’usage Mme Faustine Lepoivre Richelmi), orthoptiste, en faveur de Mme Élodie Roque ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 septembre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Élodie Roque, orthoptiste, est autorisée à exercer sa profession à titre libéral, en qualité de collaborateur de Mme Faustine Lepoivre (nom d’usage Mme Faustine Lepoivre Richelmi) dans un lieu d’exercice commun, à compter du 19 septembre 2022.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit septembre deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.