Arrêté Ministériel n° 2022-457 du 8 septembre 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « BPCE VIE ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « BPCE VIE », dont le siège social est sis Paris (75013), 30, avenue Pierre Mendès France ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2016-569 du 16 septembre 2016 autorisant la société d’assurance « BPCE VIE » ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2016-570 du 16 septembre 2016 agréant M. Serge Crouzet en qualité d’agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance « BPCE VIE » ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 septembre 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Christophe Izart, domicilié à Asnières-sur-Seine, est agréé en qualité de représentant personnellement responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d’être dues par la compagnie d’assurance dénommée « BPCE VIE », en remplacement de M. Serge Crouzet.

Art. 2.

L’arrêté ministériel n° 2016-570 du 16 septembre 2016, susvisé, est abrogé.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit septembre deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.