Arrêté Ministériel n° 2022-470 du 15 septembre 2022 portant agrément de mandataires généraux de la compagnie d'assurance dénommée « Steamship Mutual Underwriting Association (Europe) Limited ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la requête présentée par la société chypriote « Steamship Mutual Underwriting Association (Europe) Limited » dont le siège social est sis Limassol (3107), Chypre, 28 Octovriou 363, Vashiotis Ikos Centre, 1st floor ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu les articles 6 et 11 de l’Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’État sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2022-468 du 15 septembre 2022 autorisant la société chypriote « Steamship Mutual Underwriting Association (Europe) Limited » ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 septembre 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Maurice Pilot, domicilié en Principauté de Monaco, et M. Fragkiskos Spyridon Vrettos, domicilié en Grèce, sont agréés en qualité de mandataires généraux dans la Principauté de Monaco de la compagnie d’assurance dénommée « Steamship Mutual Underwriting Association (Europe) Limited ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze septembre deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.