Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séances Publiques des 27 et 28 septembre 2022.

No. Journal 8609
Date of publication 23/09/2022
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Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire se réunira en séance publique, à la Mairie, les mardi 27 septembre 2022 à 18 heures et mercredi 28 septembre à 12 heures.

L’ordre du jour de cette session comprendra l’examen des affaires suivantes :

• Mardi 27 septembre 2022 à 18 heures :

1. Présentation du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur Municipal 2022.

2. Second budget modificatif 2022.

3. Présentation des tarifs pour l’année 2023 : - Service Animation de la Ville - Espace Léo Ferré - Police Municipale - Services Techniques Communaux - Patinoire pour la saison 2022/2023 - Service de l’Affichage et de la Publicité - Service du Domaine Communal, Commerce, Halles et Marchés.

• Mercredi 28 septembre 2022 à 12 heures :

4. Consultation du Conseil Communal sur l’avant-projet de la loi modifiant la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune.