Ordonnance Souveraine n° 9.462 du 16 septembre 2022 portant nomination du Chef du Service des Archives et de la Documentation Administrative.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.757 du 4 novembre 2019 portant nomination et titularisation du Directeur de l’Institut du Patrimoine relevant de la Direction des Affaires Culturelles ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 septembre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Virginie Raimbert, Directeur de l’Institut du Patrimoine, est nommée en qualité de Chef du Service des Archives et de la Documentation administrative, à compter du 3 octobre 2022.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le seize septembre deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.