Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « AQUA » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 1er mars 2022, les actionnaires de la société anonyme monégasque « AQUA » ayant son siège 18, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, ont notamment décidé de modifier l’article 4 (objet) des statuts de la manière suivante :
« Art. 4.
Objet
La société a pour objet :
Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables à l’exploitation des Ports de la Principauté de Monaco, toutes prestations de services et activités commerciales de nature à contribuer au développement économique des Ports de Monaco et à optimiser les activités maritimes d’intérêt général, et notamment :
- l’utilisation, la gestion et l’entretien des places d’amarrage, des ouvrages et installations portuaires à proximité ;
- l’exploitation commerciale relative à l’accueil des navires et au service des plaisanciers, passagers et autres usagers ;
- la fourniture de tous services de nature à favoriser l’exploitation des installations et appareils portuaires ;
- toutes actions de promotion commerciales des Ports de Monaco ;
- toutes réparations mécaniques, électriques, usinage, entretien, vente de moteurs, groupes électrogènes, matériel de communication, aide à la navigation, pièces détachées se référant à la plaisance, la vente de petites embarcations, notamment des véhicules nautiques (Jets ski).
Et plus généralement, toutes opérations et activités financières, industrielles, civiles, commerciales, mobilières et immobilières se rapportant à l’objet social ci-dessus ou susceptibles d’en favoriser le développement. ».
Et de supprimer le Titre IX et les articles 23 et 24 des statuts devenus sans objet.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 21 juillet 2022.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 13 septembre 2022.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’appel et des Tribunaux de Monaco, le 21 septembre 2022.
Monaco, le 23 septembre 2022.
Signé : H. Rey.