Arrêté Ministériel n° 2022-490 du 20 septembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un office d’assistance sociale, modifiée ;

Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;

Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale, modifiée, notamment ses articles 21 à 23 ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’action et de l’aide sociales ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.435 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 septembre 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’article premier de l’arrêté ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021, modifié, susvisé, est modifié comme suit :

« Le montant du salaire minimum de référence visé à l’article 4 de l’Ordonnance Souveraine n° 8.435 du 18 décembre 2020, modifiée, susvisée, s’élève à 1.682,23 euros à compter du 1^er mai 2022 et à 1.716,34 euros à compter du 1^er août 2022. ».

Art. 2.

L’article 3 de l’arrêté ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021, modifié, susvisé, est modifié comme suit :

« Le montant du portefeuille mensuel de tickets service versé à l’attributaire du revenu minimum est de 148,40 euros à compter du 1^er mai 2022 et à 151,20 euros à compter du 1^er août 2022. ».

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt septembre deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.