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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8609
  • Date of publication 23/09/2022
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 16 mai 2022 de l'association dénommée « Monaco Méditerranée Foundation (MMF) ».
Les modifications adoptées portent sur l'article 1er au sein duquel la dénomination a été complétée par le sigle « MMF » et sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.

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Version 2018.11.07.14