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Lois
- Loi n° 1.481 du 17 décembre 2019 relative aux contrats civils de solidarité.
- Loi n° 1.482 du 17 décembre 2019 pour une Principauté numérique.
- Loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l'identité numérique.
- Loi n° 1.484 du 23 décembre 2019 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2020.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.834 du 5 décembre 2019 portant nomination d'un Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.835 du 5 décembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie.
- Ordonnance Souveraine n° 7.836 du 5 décembre 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 7.837 du 5 décembre 2019 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 7.838 du 5 décembre 2019 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.839 du 5 décembre 2019 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.848 du 24 décembre 2019 portant création de la Trésorerie Générale des Finances.
- Ordonnance Souveraine n° 7.849 du 24 décembre 2019 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.850 du 24 décembre 2019 portant nomination d'un Secrétaire Général Adjoint de la Mairie.
- Ordonnance Souveraine n° 7.851 du 24 décembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire au Conseil Économique, Social et Environnemental.
- Ordonnance Souveraine n° 7.852 du 24 décembre 2019 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2019-1057 du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-743 du 11 octobre 2017, modifié, relatif à l'Aide Nationale au Logement.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1062 du 20 décembre 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 88ème Rallye Automobile de Monte Carlo et 23ème Rallye Monte Carlo Historique.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1063 du 20 décembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « P.I. S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1064 du 20 décembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Onlyyacht », au capital de 300.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1065 du 20 décembre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Eupharma », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1066 du 20 décembre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Grand Bleu », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1067 du 20 décembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Promepla S.A. », au capital de 588.420 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1068 du 20 décembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Entreprise Generale de Construction S.A.M. » en abrégé « Engeco S.A.M. », au capital de 300.300 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1069 du 20 décembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Accord-son-lumière », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1070 du 20 décembre 2019 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Groupama Gan Vie ».
- Arrêté Ministériel n° 2019-1071 du 20 décembre 2019 portant agrément de l'association dénommée « Children of Africa ».
- Arrêté Ministériel n° 2019-1072 du 20 décembre 2019 portant autorisation d'exercice de l'activité de cours de soutien et d'accompagnement.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1073 du 20 décembre 2019 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1074 du 20 décembre 2019 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1075 du 20 décembre 2019 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat Coach Sportif Monaco ».
- Arrêté Ministériel n° 2019-1076 du 20 décembre 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1077 du 20 décembre 2019 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1078 du 20 décembre 2019 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1079 du 20 décembre 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1080 du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-1145 du 10 décembre 2018 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1081 du 20 décembre 2019 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1082 du 20 décembre 2019 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral, exclusivement au domicile des patients.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1083 du 20 décembre 2019 portant modification de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique de la Société Anonyme Monégasque dénommée « Laboratoires Techni Pharma ».
- Arrêté Ministériel n° 2019-1084 du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-245 du 1er avril 2015 définissant les modalités d'examen en vue de l'obtention du permis de conduire.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1085 du 20 décembre 2019 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1086 du 20 décembre 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012‑682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de Circulation, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1087 du 20 décembre 2019 fixant les droits d'entrée applicables au Centre Nautique Albert II, à la salle de musculation ainsi qu'aux visites du Stade Louis II.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1088 du 20 décembre 2019 relatif au bulletin de paye électronique.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2019-5010 du 12 décembre 2019 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Service des Seniors et de l'Action Sociale).
- Arrêté Municipal n° 2019-5015 du 12 décembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Jardinier dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
- Arrêté Municipal n° 2019-5019 du 12 décembre 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 2019-5020 du 12 décembre 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 2019-5070 du 13 décembre 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 88ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 23ème Rallye Monte-Carlo Historique.
- Arrêté Municipal n° 2019-5110 du 19 décembre 2019 complétant l'arrêté municipal n° 2019-3025 du 18 juillet 2019 portant fixation des tarifs 2020 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
- Arrêté Municipal n° 2019-5241 du 20 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2019-276 d'un Administrateur à la Direction de l'Environnement.
- Avis de recrutement n° 2019-277 de deux Maîtres-Nageurs-Sauveteurs au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2019-278 d'un Contrôleur de l'Hygiène et de la Sécurité du Travail à la Direction du Travail.
- Avis de recrutement n° 2019-279 d'un(e) Secrétaire-comptable à la Commission de Contrôle des Activités Financières.
- Avis de recrutement n° 2019-280 d'un Chef de Section, Instructeur des autorisations de construire à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
- Nouveaux tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III.
- Tour de garde des médecins - 1er trimestre 2020.
- Tour de garde des pharmacies - 1er trimestre 2019
- Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-139 d'un poste d'Agent d'Entretien au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-140 d'un poste d'Ouvrier d'Entretien au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-141 d'un poste d'Attaché au Service de l'Affichage et de la Publicité.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-142 d'un poste de Rédacteur Principal axé dans le domaine économique au Secrétariat Général.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-143 de trois postes de Gardien(ne) de Chalet de Nécessité au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-144 d'un poste de Femme de Service au Club « Le Temps de Vivre » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-145 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture au Pool des Auxiliaires de Puériculture de l'Unité Technique dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-146 d'un poste d'Attaché Principal à l'entité « Repas à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Décision de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en date du 16 décembre 2019 de mise en œuvre de la modification du traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès, de décompte du temps de travail et des absences du personnel des CSM ».
- Délibération n° 2019-170 du 20 novembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès, de décompte du temps de travail et des absences du personnel des CSM » présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « FINE PROPERTIES MONTE CARLO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Première Insertion
- RÉSILIATION ANTICIPÉE DE BAIL COMMERCIAL - Deuxième Insertion
- FAST - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GARBARINO INTERIOR DESIGN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- KIOSQUE SAINT CHARLES S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MOBILIER CUISINE DESIGN MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
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- WAVE MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SARL ANEMONI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 140.000 euros - Siège social : L'Ambassador - 38, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- CEDEMO SAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 192.300 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- DESPE MONACO SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.