Loi n° 1.484 du 23 décembre 2019 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2020.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 19 décembre 2019.

Article Premier.

Les recettes affectées au budget de l'exercice 2020 sont évaluées à la somme globale de 1.508.869.500 € (État « A »).

Art. 2.

Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l'exercice 2020 sont fixés globalement à la somme maximum de 1.504.075.200 €, se répartissant en 946.822.000 € pour les dépenses ordinaires (État « B ») et 557.253.200 € pour les dépenses d'équipement et d'investissements (État « C »).

Art. 3.

Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 57.264.500 € (État « D »).

Art. 4.

Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 2020 sont fixés globalement à la somme maximum de 121.785.000 € (État « D »).

Art. 5.

Est adopté le programme d'équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les opérations en capital à réaliser au cours des trois années à venir.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'État.
Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois décembre deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

ÉTAT « A » (EUROS)
TABLEAU DES VOIES ET MOYENS APPLICABLES AU BUDGET DE L'EXERCICE 2020