Arrêté Ministériel n° 2019-1078 du 20 décembre 2019 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 8466
Date of publication 27/12/2019
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.962 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la requête de M. Luc Maggiacomo en date du 22 novembre 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 décembre 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Luc Maggiacomo, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 13 janvier 2020.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt décembre deux mille dix-neuf.