Arrêté Ministériel n° 2019-1077 du 20 décembre 2019 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 8466
Date of publication 27/12/2019
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Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.104 du 10 décembre 2014 portant nomination et titularisation du Chef de Service de Maintenance des Bâtiments Publics ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1216 du 20 décembre 2018 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Olivier Imperti, en date du 2 décembre 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 décembre 2019 ;
Arrêtons

Article Premier.

M. Olivier Imperti, Chef du Service, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 15 janvier 2021.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt décembre deux mille dix-neuf.