Arrêté Ministériel n° 2019-1076 du 20 décembre 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 8466
Date of publication 27/12/2019
Quality 100%
Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.258 du 2 février 2017 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Service des Parkings Publics ;
Vu la requête de Mme Cynthia Abid, en date du 13 novembre 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 décembre 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Cynthia Abid, Attaché au Service des Parkings Publics, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 13 janvier 2020.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt décembre deux mille dix-neuf.