Ordonnance Souveraine n° 7.849 du 24 décembre 2019 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.046 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.224 du 20 mars 2013 portant nomination du Secrétaire Général Adjoint de la Mairie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 décembre 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Daniel Cotta, Secrétaire Général Adjoint de la Mairie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 6 janvier 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre décembre deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.