Arrêté Ministériel n° 2019-1062 du 20 décembre 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 88ème Rallye Automobile de Monte Carlo et 23ème Rallye Monte Carlo Historique.

No. Journal 8466
Date of publication 27/12/2019
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifié ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 décembre 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

• Le jeudi 23 janvier 2020, de 06 heures à 23 heures 59 et du samedi 25 janvier 2020 à 06 heures au dimanche 26 janvier 2020 à 23 heures 59 le stationnement des véhicules, autres que ceux participant au 88ème Rallye de Monte Carlo ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d'Organisation, est interdit :
- sur la route de la Piscine ;
- sur l'appontement Jules Soccal ;
- sur la Darse Sud ;
- sur l'esplanade des Pêcheurs.

Art. 2.

• Du vendredi 31 janvier 2020 à 06 heures au mercredi 5 février 2020 à 23 heures 59 le stationnement des véhicules, autres que ceux participant au 23ème Rallye Monte Carlo Historique ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d'Organisation, est interdit :
- sur l'appontement Jules Soccal ;
- sur la Darse Sud.

Art. 3.

• Du lundi 20 janvier 2020 à 06 heures au mercredi 5 février 2020 à 23 heures 59 la circulation des piétons est interdite à l'intérieur des surfaces où s'effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement du « 88ème Rallye de Monte Carlo et du 23ème Rallye Monte Carlo Historique ».
Cette disposition ne s'applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures ainsi qu'aux personnes dûment autorisés.

Art. 4.

Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu'aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par les organisateurs et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 5.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 6.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt décembre deux mille dix-neuf.