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Décisions Souveraines
Lois
- Loi n° 1.431 du 12 octobre 2016 portant fixation du budget général rectificatif de l'exercice 2016\.
- Loi n° 1.432 du 12 octobre 2016 portant approbation de ratification de l'Accord de Paris, adopté à Paris le 12 décembre 2015\.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.866 du 1er juin 2016 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de l'Expansion Economique.
- Ordonnance Souveraine n° 5.889 du 10 juin 2016 portant nomination et titularisation d'un Chef de Parc au Service des Parkings Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 5.899 du 1er juillet 2016 portant nomination et titularisation d'un Maître du premier degré en initiation en langue anglaise dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 5.901 du 1er juillet 2016 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 5.902 du 1er juillet 2016 portant nomination et titularisation d'un Agent de service dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 5.920 du 7 juillet 2016 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction de l'Expansion Economique.
- Ordonnance Souveraine n° 5.921 du 7 juillet 2016 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à la Direction des Services Fiscaux, chargé des fonctions d'Inspecteur des Services Fiscaux.
- Ordonnance Souveraine n° 5.922 du 7 juillet 2016 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 5.923 du 7 juillet 2016 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 5.924 du 7 juillet 2016 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 5.925 du 7 juillet 2016 portant nomination et titularisation d'un Agent commercial au Service des Parkings Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 5.927 du 7 juillet 2016 portant nomination et titularisation d'un Concierge au Stade Louis II.
- Ordonnance Souveraine n° 5.935 du 11 juillet 2016 portant nomination et titularisation d'un Assistant à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Ordonnance Souveraine n° 6.084 du 6 octobre 2016 admettant, sur sa demande, un Avocat-défenseur à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 6.085 du 6 octobre 2016 portant nomination d'un Ministre Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en France.
- Ordonnance Souveraine n° 6.089 du 7 octobre 2016 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division, en charge des fonctions de Secrétaire Général, à la Commission Supérieure des Comptes.
- Ordonnance Souveraine n° 6.090 du 7 octobre 2016 portant nomination et titularisation du Chef du Service Central des Archives et de la Documentation Administrative.
- Ordonnance Souveraine n° 6.091 du 7 octobre 2016 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 6.098 du 13 octobre 2016 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié bi-admissible à l'agrégation de Sciences Economiques dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.099 du 13 octobre 2016 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe au Contrôle Général des Dépenses.
- Ordonnance Souveraine n° 6.100 du 13 octobre 2016 désignant le Commissaire du Gouvernement près l'Ordre des Experts Comptables.
- Ordonnance Souveraine n° 6.101 du 13 octobre 2016 portant nomination d'un Garçon de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.103 du 13 octobre 2016 portant désignation des membres de la Commission des Visites.
- Ordonnance Souveraine n° 6.104 du 14 octobre 2016 portant nomination et titularisation d'un Appariteur à la Direction des Services Judiciaires.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2016-575 du 22 septembre 2016 portant nomination d'un Elève fonctionnaire stagiaire.
- Arrêté Ministériel n° 2016-576 du 22 septembre 2016 portant nomination d'un Elève fonctionnaire stagiaire.
- Arrêté Ministériel n° 2016-577 du 22 septembre 2016 portant nomination d'un Elève fonctionnaire stagiaire.
- Arrêté Ministériel n° 2016-578 du 22 septembre 2016 portant nomination d'un Elève fonctionnaire stagiaire.
- Arrêté Ministériel n° 2016-612 du 13 octobre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Afghanistan.
- Arrêté Ministériel n° 2016-613 du 13 octobre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
- Arrêté ministériel n° 2016-614 du 13 octobre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
- Arrêté ministériel n° 2016-615 du 13 octobre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-3 du 9 janvier 2015 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Yémen.
- Arrêté Ministériel n° 2016-616 du 13 octobre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Enertech Monaco », au capital de 150.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2016-617 du 13 octobre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Autoport » au capital de 450.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2016-618 du 17 octobre 2016 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
- Arrêté Ministériel n° 2016-619 du 17 octobre 2016 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
- Arrêté Ministériel n° 2016-620 du 17 octobre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2009-99 du 27 février 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
- Arrêté Ministériel n° 2016-621 du 17 octobre 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
- Arrêté Ministériel n° 2016-622 du 17 octobre 2016 portant application de l'article 3 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
- Arrêté Ministériel n° 2016-623 du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-338 du 24 mai 2016 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2016-3498 du 5 octobre 2016 prononçant la mise à la retraite pour invalidité d'une fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2016-3589 du 11 octobre 2016 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2016-3619 du 17 octobre 2016 complétant l'arrêté municipal n° 2012-3019 du 3 décembre 2012 portant fixation des droits d'entrée au Jardin Exotique.
- Arrêté Municipal n° 2016-3620 du 17 octobre 2016 portant fixation des tarifs de privatisation du Jardin Exotique.
- Arrêté Municipal n° 2016-3621 en date du 17 octobre 2016 portant fixation des tarifs 2017 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
- Arrêté Municipal n° 2016-3622 du 17 octobre 2016 portant fixation des tarifs de l'affichage et publicité sur les barrières de protection de la patinoire du Stade Nautique Rainier III pour la saison 2017/2018.
- Arrêté Municipal n° 2016-3623 du 17 octobre 2016 fixant le montant des droits de stationnement des emplacements payants réglementés par horodateurs sur les voies publiques.
- Arrêté Municipal n° 2016-3624 du 17 octobre 2016 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures.
- Arrêté Municipal n° 2016-3651 du 17 octobre 2016 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la 17ème édition de la No Finish Line.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'Etat, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Modification de l'heure légale - Année 2016.
- Avis de recrutement n° 2016-174 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Conseil National.
- Avis de recrutement n° 2016-175 d'un Chef de Section au Conseil National.
- Avis de recrutement n° 2016-176 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à l'Administration des Domaines.
- Avis de recrutement n° 2016-177 d'un Chef de Bureau au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
- Avis de recrutement n° 2016-178 d'un Cuisinier au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène.
- Avis de recrutement n° 2016-179 d'un Responsable Sécurité des Systèmes d'Information (RSSI) à la Direction Informatique.
- Appel à candidatures pour les logements domaniaux disponibles en 2017.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
- Circulaire n° 2016-07 du 7 octobre 2016 relative au mardi 1er novembre 2016 (jour de la Toussaint), jour férié légal.
- Circulaire n° 2016-08 du 7 octobre 2016 relative au samedi 19 novembre 2016 (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal.
- Circulaire n° 2016-09 du 10 octobre 2016 relative à la liste des jours chômés et payés pour l'année 2017.
- Avis de concours externe sur titres de Technicien Supérieur Hospitalier dans le Service de Cardiologie.
- DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES COUR D'APPEL DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO ANNEE JUDICIAIRE 2016-2017 RENTREE DES TRIBUNAUX
- Avis relatif à la révision de la liste électorale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2016-085 d'un poste de surveillant à la Police Municipale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2016-086 d'un poste de surveillant à la Police Municipale.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « MONACO DOG RUNNER »
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « UNIVERSE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) MODIFICATION AUX STATUTS
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- RESILIATION DE CONTRAT DE GERANCE - Deuxième Insertion
- APPORT D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- ART HOUSE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- DOMOTEC SARL CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- GLOBAL SYNERGY MONACO CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- APPORT D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Monac'Art CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- STB FAMILY OFFICE S.A.R.L. CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- TEODORA SHIPPING SARL CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- XL CONSULTING CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- BELLANTONIO MONACO TRANSPORT LOCATIONS « BMTL » Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14, boulevard Princesse Charlotte - Monaco AUGMENTATION DE CAPITAL
- APPLICATION GENERALE DE L’ELECTRICITE DE MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 45.900 euros Siège social : 8, rue des Roses - Monaco CESSION DE PARTS
- ALOHA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14, quai Antoine 1er - Monaco NOMINATION D’UNE COGERANTE
- ANKOR S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - Monaco NOMINATION D’UN coGERANT
- ARCORA LIFESTYLE MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 24, avenue de la Costa c/o S.A.M. ARCORA - Monaco DEMISSION D’UN GERANT NOMINATION D’UN GERANT
- ARROW BURGER MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6/8, rue des Carmes RDC - 1er et 2ème étage – Monaco DEMISSION D’UN COGERANT
- J&K WENTZ REAL ESTATE Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 5, impasse de la Fontaine - Monaco NOMINATION D’UNE COGERANTE
- MONACO INTERNATIONAL MARINE SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14, rue Honoré Labande - Monaco NOMINATION D’UNE COGERANTE
- TELL S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco DEMISSION D’UN GERANT NOMINATION D’UN GERANT
- S.A.R.L. ADMC Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- YOUSTOCK S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- COM & PRO INTERNATIONAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 47, boulevard du Jardin Exotique - Monaco DISSOLUTION ANTICIPEE ET TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
- MONACO CAFE DISTRIBUTION en abrégé MO.CA.DIS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco DISSOLUTION ANTICIPEE
- COMMANDEUR & ASSOCIES ASSURANCES S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 200.000 euros Siège social : 15, boulevard des Moulins - Monaco AVIS DE CONVOCATION
- COMMANDEUR & ASSOCIES IMMOBILIER S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 600.000 euros Siège social : 6, avenue de la Madone - Monaco AVIS DE CONVOCATION
- S.A.M. MONACO MARITIME Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros Siège social : 14, quai Antoine 1er - Monaco AVIS DE CONVOCATION
- COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE Société Anonyme Monégasque au capital de 111.110.000 euros Siège social : 23, avenue de la Costa - Monaco FIN DE CAUTIONNEMENT
- Monaco Ambassadors Club
- Monaco Press Club
- Edmond de Rothschild Gestion (Monaco) S.A.M. en qualité de société de gestion et Edmond de Rothschild (Monaco) S.A.M. en qualité de banque dépositaire
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.