Arrêté Municipal n° 2016-3623 du 17 octobre 2016 fixant le montant des droits de stationnement des emplacements payants réglementés par horodateurs sur les voies publiques.

No. Journal 8300
Date of publication 21/10/2016
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Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2010-0659 du 16 février 2010 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-2188 du 1er septembre 2014 fixant le montant des droits de stationnement des emplacements payants réglementés par horodateurs sur les voies publiques ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 27 septembre 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

A compter du 1er janvier 2017, le montant des droits à payer sur les emplacements de stationnement payants réglementés par horodateurs par l'arrêté municipal n° 2010-0659 du 16 février 2010, modifié, est fixé à deux euros et quarante centimes (2,40 €) par heure.

Art. 2.

A compter du 1er janvier 2017, le montant des droits à payer sur les emplacements de stationnement payants réglementés par horodateurs désignés par l'arrêté municipal n° 2010-0659 du 16 février 2010, modifié, pour lesquels le stationnement maximum autorisé est fixé à trente minutes, est d'un euro et cinquante centimes (1,50 €).

Art. 3.

Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2014-2188 du 1er septembre 2014 seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2017.

Art. 4.

M. le Receveur Municipal et M. l'Inspecteur Chef, Capitaine de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté.

Art. 5.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 17 octobre 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 17 octobre 2016.