Arrêté Municipal n° 2016-3622 du 17 octobre 2016 portant fixation des tarifs de l'affichage et publicité sur les barrières de protection de la patinoire du Stade Nautique Rainier III pour la saison 2017/2018.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 27 septembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les tarifs relatifs à la publicité sur les barrières de protection de la patinoire du Stade Nautique Rainier III durant l'exploitation de la patinoire, sont fixés, pour la saison 2017-2018, comme suit :
TARIFS FORFAITAIRES Hors Taxes
Saison 2017/2018 | ADHESIF Format 80 cm x 300 cm (hors confection) | 2.350,00 € |
ADHESIF Format 80 cm x 600 cm (hors confection) | 4.400,00 € |
Art. 2.
Le Receveur Municipal et le Chef du Service de l'Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 17 octobre 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 17 octobre 2016.
Le Maire,
G. MARSAN.