Ordonnance Souveraine n° 6.101 du 13 octobre 2016 portant nomination d'un Garçon de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.700 du 15 mars 2012 portant nomination d'un Garçon de bureau au Secrétariat du Département des Relations Extérieures ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 octobre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Elric Doyen, Garçon de Bureau au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération, est nommé en cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize octobre deux mille seize.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.